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Le Conseil constitutionnel a annoncé que le recours déposé contre l’élection de l’ancien ministre UMP, Thierry Mariani (11e circonscription des Français de l’étranger) est rejeté .

juillet 13, 2012

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Législatives: Le Conseil constitutionnel rejette 26 requêtes en annulation 1794 vues Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd’hui le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation qui lui ont été soumises pour le scrutin législatif des 10 et 17 juin, confirmant notamment l’élection de la socialiste Sylvie Andrieux dans les Bouches-du-Rhône, contestée par le FN. […]