Citoyens Français de l’étranger – « A quoi bon supprimer la PEC dès la rentrée 2012 pour faire des « bourses exceptionnelles » – Grave errance aux conséquences parfois désastreuses pour plus de 8.000 familles à travers le monde ».

Posted on 11 juillet 2012

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Citoyens hors de France,

Citoyens hors de France,

Français de l’étranger: quand les technocrates parisiens ignorent les élus expatriés.

Faussement indignée ou sincèrement ravie, toute personnalité politique l’a déjà souligné 136320 fois: la gauche concentre tous les pouvoirs pour au moins deux ans — première alternance complète de la Vè République, Sénat compris. Mes félicitations!.

Cependant, si le débat public français ne se privait pas de complexité et de sérieux politique — à l’inverse de nos voisins d’outre-Rhin — une telle concentration des pouvoirs ne serait pas source de problèmes. Bien évidemment, ce postulat aurait été valable également si l’électorat eut choisi de reconduire une majorité de « droite plurielle ».

En effet, gauche ou droite, rien ne change vraiment dans le mode de gouvernance: l’on ne s’embarrasse de concertation avec les élus locaux qu’a minima, voire une fois le projet de réforme fini et annoncé, a fortiori lorsque la-dite réforme touche ces maudits abstentionnistes d’expatriés.

La technocratie à son Zénith.


Contrairement à la méthode promise au printemps par l’équipe socialiste, et contrairement à la méthode promue actuellement à grand renfort de communication les deux annonces effectuées par Mr. Ayrault concernant les français de l’étranger à la tribune du Palais Bourbon ont pour facteur commun une certaine technocratite aigüe.

Comble du cliché, tout s’est décidé entre trois conseillers de Solférino sans aucune expérience dans le privé ou tout simplement… à l’expatriation.

Sans même avoir été discutées, étudiées ou planifiées au préalable, les réformes (i) de la prise en charge (PEC) par l’Etat des frais d’inscription dans les lycées français de l’Etranger du réseau AEFE, et (ii) de la fiscalité appliquée au foncier hexagonal pour les non-résidants, vont avoir des effets désastreux que les technocrates parisien n’ont pas imaginé.

En somme, le grand enseignement de cette séquence politique est qu’aucun député, sénateur, ni conseiller de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), même de la majorité, n’a été jugé indispensable à consulter en amont de ces annonces précipitées.

L’irrespect politisé: exemple de la PEC.

Pis, l’annonce a prit de court l’ensemble des élus des expatriés, mettant tout particulièrement les députés fraîchement élus en porte-à-faux vis-à-vis d’administrés dont ils connaissent les difficultés du quotidien pour les avoir le plus souvent vécues eux-mêmes.

Ces députés souvent inexpérimentés ont dû apprendre sur le tas à parer au plus pressé face à des électeurs à qui ils avaient pourtant promis que la réforme de la PEC interviendrait à la rentrée 2013. En effet, d’aucuns fustigèrent la « trahison » des députés PS et EELV expatriés fraîchement élus, dépeints notamment sur des sites internet communautaires de pars le monde comme incapables de « défendre les intérêts » de leurs administrés.

Ce qui semble particulièrement malheureux dans cette séquence ratée, c’est qu’il faut en effet supprimer l’inefficace PEC! Bien au-delà des questions de coûts (limités: 55,8M€ en 2012 d’après un rapport parlementaire), la PEC a surtout engendré trois effets pervers:

1/ Le paiement du lycée étant assuré par l’Etat, de nombreux lycées, notamment dans les grandes villes comme New-York, San Francisco, Tōkyō ou Shanghai, saisirent l’effet d’aubaine évident pour augmenter leurs tarifs en toute assurance et avec l’aval de parents incrédules — jusqu’à 25,000$ l’année dans plusieurs établissements américains, alors qu’un lycéen en métropole coûte en moyenne autour de 10,000€ à l’Etat.

2/ L’Etat payant, beaucoup d’entreprises embauchant des expatriés profitèrent encore d’un effet d’aubaine pour retirer le coût de l’éducation du package d’expatriation accordé au salarié sans pour autant reverser le différentiel.

3/ La PEC étant ouverte à tout enfant français sans condition de ressources parentales, l’idéal de solidarité républicaine fut mis à mal tant l’Etat investit alors pour des enfants nullement dans le besoin alors que de nombreuses familles ne purent avoir accès aux bourses pour des classes inférieures — notamment les jeunes parents — parce que juste au-dessus du plafond fixé inadéquatement par rapport au coût de la vie expatriée local.

Ces mesures, annoncées seulement 2 mois avant la rentrée, douchèrent les parents des 8.000 lycéens anciennement subventionnés, les lycées réclamant leur dû, à savoir le paiement de l’année de lycée dans le courant de l’été, au prix post-PEC! Dès lors, comment débloquer de telles sommes en un temps si limité?

• Les entreprises ayant bouclé leur prévisionnel 2012, il sera hors de question pour une grande majorité de DRH d’offrir le paiement du lycée à un employé d’ici septembre — si l’entreprise accepte déjà au préalable le principe de redevoir payer pour l’éducation des enfants de ses salariés expatriés

• Des « mesures d’accompagnement exceptionnelles » ont été annoncées, sans apporter aux parents expatriés le moindre indice sur la nature de ces mesures.

En somme, à quoi bon supprimer la PEC dès la rentrée 2012 pour faire des « bourses exceptionnelles » — sous conditions de ressources avec un dossier lourd à monter en catastrophe cette année — devant l’ampleur de la fronde, et remettre le réglement de 2013 et suivants à plus tard? Une profonde méconnaissance du dossier conjuguée à une volonté de faire un coup politique à peu de frais sur le dos d’un électorat qui s’est abstenu en moyenne à 76% aux dernières législatives explique cette grave errance aux conséquences parfois désastreuses pour plus de 8.000 familles à travers le monde.

Pour des bourses intelligentes!.

Nous l’avons compris, la suppression de la PEC n’est pas une décision politique juste par elle-même. Plutôt, la justesse de la réforme dépendra du méchanisme d’allocations éducation à l’étranger qui sera préféré. En effet, s’il était parfaitement juste de réviser ce système immoralement généreux pour donner plus et sur plus d’années scolaires à ceux d’entre-nous expatriés qui n’ont pas la chance de résider dans l’Upper East Side New-Yorkais ou dans le Roppongi Tokyoïte, se limiter au système suranné de bourses sous plafond tel qu’il existe serait un recul majeur.

Dès lors, devant l’immobilisme affiché par les instigateurs de cette réforme précipitée, il nous faut urgemment définir un système viable et pérenne loin des dogmes de droite ou de gauche. La bonne idée réside dans la pondération du plafond de prétention aux bourses par le facteur du coût de la vie dans la zone consulaire du demandeur. La pondération serait alors calculée selon un index du coût de la vie expatriée (ICOVE)[1] afin qu’un expatrié moyen à Boston ou Londres puisse avoir accès à des bourses vitales pour procurer à son enfant une égalité devant le savoir avec ses concitoyens du monde entier.

Faire deux pierres d’un coup?.

Bien évidemment, la méthode n’est pas moins contestable en ce qui concerne l’annonce de l’assujettissement des non-résidents fiscaux en France aux prélèvements sociaux (15,5%, ce jour) sur les revenus et plus-values du foncier situé sur le territoire français.

Sans rentrer dans les détails de cette mesure qui, fragilisant l’attrait économique du foncier français, a la double vocation de (i) contribuer à la diminution des prix de l’ancien par la libération de logements détenus par des non-résidents, et de (ii) faire entrer des recettes pour financer de nouveaux programmes sociaux. Seul problème: dans l’optique d’une nouvelle crise financière et d’une potentielle alternance, 5 ans ne seront pas longs à attendre pour la niche des propriétaires/bailleurs non-résidents. En somme, les recettes réelles seront bien inférieures aux recettes attendues communiquées par le Service d’Information du Gouvernement (SIG).

Une fois encore, nul n’a été consulté à l’étranger sur la question. C’est fort regrettable, car certaines voix discordantes auraient sans doute alors rappelé au Gouvernement que si la vraie motivation de cette mesure était la justice sociale, le Gouvernement devrait être capable de soumettre sans discrimination les ressortissants étrangers bénéficiaires de franchises totales d’impôts sur les plus-values immobilières durant 2, 3 ou 5 ans (comme les ressortissants Qataris) à ces mêmes prélèvements sociaux sur le foncier hexagonal…

Dans ces domaines, il n’y a pas de politique de droite ou de gauche. Il n’y a que des politiques justes ou injustes. En cela, en tant qu’acteurs politiques et intellectuels, l’on ne devrait avoir à l’esprit que les notions de justice sociale et de courage politique. Dans le contexte de ces annonces et de l’absence totale de consultation des élus de l’étranger, seuls légitimes pour initier ces politiques si spécifiques, si les maîtres-mots pré-cités avaient été au coeur de l’annonce de M. Ayrault, le coup politique aurait alors été parfait à peu de frais tant pour les français dans leur ensemble que pour le gouvernement, les expatriés et leurs nouveaux élus.

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[1] La méthode de calcul et les modalités d’application de l’ICOVE sont actuellement en cours de développement au sein des commissions « Famille » et « Education » du think-tank Génération Expat. Une recommandation politique complète sera publiée fin Septembre.

Par .
Président, Génération Expat.

Revue de presse  –    le 11-07-2012  –   Source  :  http://leplus.nouvelobs.com/contribution/584982-francais-de-l-etranger-quand-les-technocrates-parisiens-ignorent-les-elus-expatries.html