Français de l’étranger – Notre position sur la fiscalité et l’imposition des Français établis hors de France .

Posted on 2 juin 2012

0


Rejoignez notre projet de combat .  « Les Français de l’étranger doivent avoir les mêmes droits que les Français sur le territoire national ». 

Cela est très clair : les Français de l’étranger, sous prétexte qu’ils sont éloignés de la métropole ne doivent pas faire l’objet d’une fiscalité d’exception. Nous nous battrons  et nous nous opposerons avec force, à tout projet de fiscalité qui serait de nature à pénaliser les expatriés qui ne sont pas, comme le prétendent certains, des exilés fiscaux.

La fiscalité applicable aux Français de l’étranger constitue un sujet de clivage politique déterminant. Nous sommes contre le fait de créer une « contribution de solidarité nationale » pour les Français dont le domicile fiscal est situé hors de France.

Notre objectif sera donc d’offrir une sécurité juridique aux Français résidant à l’étranger, tout en favorisant le maintien de liens étroits avec la France. Par exemple, pour éviter la double imposition, il serait souhaitable de garantir un traitement fiscal équitable avec la négociation de nouveaux accords fiscaux dans les pays qui n’en ont pas et de maintenir et améliorer les accords qui existent déjà avec la plupart des pays pour éviter la double imposition.