Depuis la rentrée scolaire de 2011-2012, la prise en charge des frais de scolarité ne couvre plus intégralement les frais de scolarité.

Posted on 2 mars 2012

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Il nous faudra revenir sur le décret du 9 mai 2011 concernant la Prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger.

La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale. 

Depuis la rentrée scolaire de 2011-2012, la prise en charge ne couvre plus intégralement les frais de scolarité. Un décret fixe chaque année les plafonds de prise en charge.  Pour 2011-2012, les plafonds ont été fixés par le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge.

Conditions d’éligibilité pour la prise en charge des frais de scolarité

Pour bénéficier d’une prise en charge (PEC) l’élève doit :

– être de nationalité française ;
– résider dans le pays où est situé l’établissement ;
– être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ;
– fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation (dérogations possibles avec des établissements ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement à distance) ;
– ne pas avoir cumulé de retard scolaire trop important ;
– ne pas bénéficier d’une autre aide à la scolarité (prise en charge des frais de scolarité par l’employeur du parent par exemple).

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) recommande aux familles concernées par le dispositif de bourses scolaires (par exemple, une famille ayant un enfant plus jeune, écolier ou collégien mais non lycéen) de  déposer obligatoirement un dossier de demande de bourses scolaires, celui-ci valant automatiquement demande de prise en charge pour les enfants en classe de seconde, première ou terminale.

La demande de prise en charge ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui-même. Le dossier de demande doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par les services consulaires. 

Il convient de s’adresser dès maintenant auprès du Consulat ou du lycée pour recevoir les formulaires, un pour chaque enfant. Les demandes doivent être remplies dès aujourd’hui pour les enfants qui entreront en seconde l’année prochaine et doivent ensuite être renouvelées chaque année. Les demandes de bourses scolaires sont soumises aux mêmes délais. La demande de bourse ou de prise en charge des frais de scolarité est à déposer auprès de l’établissement scolaire avant une date fixée par chaque circonscription consulaire, qui s’échelonne généralement entre le début et la fin du mois de février. 

Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre consulat ou du lycée pour retirer le formulaire et connaître la date limite de dépôt. 

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à la prise en charge :

Instruction spécifique sur la prise en charge du 14 décembre 2011 (année scolaire 2012-2013 dans les pays du rythme Nord)
Instruction spécifique sur la prise en charge du 18 juillet 2011 (année scolaire 2012 dans les pays du rythme Sud)
Brochure d’information sur la prise en charge 2012-2013 (pays du rythme Nord)
Brochure d’information sur la prise en charge 2012-2013  (pays du rythme Sud)
Formulaire de demande de prise en charge (année scolaire 2012-2013 dans les pays du rythme Nord)
Formulaire de demande de prise en charge (année scolaire 2012 dans les pays du rythme Sud)

Pour toute information complémentaire consulter le site de l’AEFE : http://www.aefe.fr

Consulter également le site de votre consulat : MonConsulat.fr  »

Revue de presse  –  Source  : « Le site du Sénat »  –   « expatrie.senat.fr ».   http://expatries.senat.fr/unes/prise_en_charge_des_frais_de_scolarite_bourses_lycees_francais_a_l_etranger_2012.html