Le vote aux élections législatives à l’étranger serait il en danger ? . Il est urgent d’élire des députés qui agissent réllement pour défendre les droits et intérêts des expatriés .

Posted on 21 février 2012

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On peut légitimement se demander si les personnes en responsabilité et qui ont la charge de veiller sur les droits et les intérêts des expatriés, s’acquittent au mieux de leur mission.   

Heureusement, nous allons élire bientôt de nouveaux députés qui agiront réellement dans l’intérêt des Français de l’étranger et qui ne se contenteront pas de faire de la figuration. c’est en tout cas notre volonté dans la 11ème circonscription des français de l’étranger : Russie-Asie-Océanie.

Saluons l’action de monsieur le Sénateur Robert Del Picchia, lequel a pris conscience des risques d’échec du vote par internet suite au test réalisé courant janvier (1/3 de réussite) et surtout de l’impossibilité d’y substituer le vote par correspondance.

Il a alerté l’ensemble des candidats investis par l’UMP aux élections législatives des Français établis hors de France :

Monsieur,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’organisation des prochaines élections législatives qui auront lieu pour la première fois à l’étranger en juin prochain.Comme vous le savez, deux modalités de vote à distance seront proposées au million d’électeurs inscrits pour voter.  Il s’agit du vote par correspondance postale et du vote par correspondance électronique.

Il s’agit de modes de participation exorbitant du droit commun électoral. Cette spécificité se justifie par la nécessité impérative de lutter contre une abstention électorale endémique lors des scrutins organisés à l’étranger. Plus encore pour l’élection des premiers députés par les Français établis hors de France, la participation électorale est un enjeu au moins aussi important que le résultat de ces élections. Il en va de la crédibilité, de la légitimité des onze candidats qui seront désignés.

Pourtant, un certain nombre d’obstacles se sont érigés qui permettent de prédire d’ores et déjà un échec. Je me permets donc de vous alerter sur ces difficultés, sachant toute l’importance que vous accordez au processus démocratique, en espérant que vous pourrez venir en aide aux électeurs français à l’étranger. En résumé, le vote par Internet vient de connaître un nouvel échec lors du test « grandeur nature » qui a été réalisé à la fin de ce mois de janvier. Sur les 15.000 volontaires qui se sont inscrits pour participer, seul un tiers est parvenu à voter. En cause :

 – Un nombre important d’électeurs qui s’étaient portés volontaires pour roder le système n’ont jamais reçu les codes d’identification nécessaires.

– Ceux qui les ont reçu les ont effacé en grattant la zone grise qui permet de masquer le dit code.

– Ceux enfin qui ont pu déchiffrer les éléments nécessaires n’ont pas pu voter car le système de vote n’est finalement pas compatible avec les équipements Apple. Alors que le cahier des charges du vote par Internet était de permettre au plus grand nombre d’électeurs possible de voter, une grande partie d’entre eux seront privés de cette possibilité.

 Or, ceux qui auront échoué à voter par Internet ne pourront pas se « rabattre » sur le vote par correspondance postale.

 En effet, pour ces élections, le vote par correspondance postale est soumis à une inscription préalable. Les électeurs ont jusqu’au 1er mars pour faire savoir à leur consulat qu’ils souhaitent recevoir le matériel de vote. Or le vote par Internet se déroule après cette échéance.

Quelle publicité a été faite sur cette date butoir ? Un courriel, envoyé par le Directeur de la direction des Français de l’étranger, le 14 février. Dans ce message, le Directeur informe que les personnes qui n’ont pas indiqué leur adresse électronique à leur consulat, recevront un courrier leur précisant cette date limite pour s’inscrire. Il n’est pas utile de préciser qu’il n’y a aucune chance pour qu’une très grande partie du million d’électeurs inscrits reçoivent cette information à temps.

 Ce mode de participation représente pourtant 60% des votes exprimés à l’étranger. C’est LE mode de participation aux élections à l’étranger. Dans ces conditions, peut-on considérer que toutes les facultés de participation au scrutin sont offertes aux électeurs, conformément à la volonté du gouvernement et de celle du législateur ? Le verrouillage du vote à distance ne pourrait-t-il pas être considéré comme une atteinte à la sincérité du scrutin par le juge électoral ? Une solution, partielle, insuffisante, mais possible, existe : celle de retarder au 1er avril la date limite d’inscription au vote par correspondance postale. Il suffit pour ce faire de prendre un décret en Conseil d’Etat. Cela permettrait à l’administration consulaire, aux candidats, aux élus, aux associations, de renforcer l’effort de communication et de pédagogie sur les modes de participation à ces premières élections législatives. J’espère avoir pu vous apporter des éléments utiles et que vous voudrez bien prendre en considération ces difficultés électorales.

 Robert del Picchia